Mentions Légales & Politique de confidentialité

JOLI GAMIN, soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et utilisateurs, s’engage à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation française et européenne applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que sur les droits dont ils disposent. Pour toute information complémentaire concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site Internet : https://joligamin.fr/

1.2 Éditeur : JOLI GAMIN
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
SIREN : 106 725 047
SIRET du siège social : 106 725 047 00018
TVA intracommunautaire : FR75106725047
Siège social : 30 rue des Creuzettes, 18230 Saint-Doulchard, France
Téléphone : 02 18 81 08 40
Adresse e-mail : [hello@joligamin.fr](mailto:hello@joligamin.fr)

Directrice de la publication :
Floriane DE BENGY-PUYVALLÉE, en qualité de gérante de la société JOLI GAMIN.

1.3 Hébergeur : Le site JOLI GAMIN est hébergé par : OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

1.4 Création du site Internet : Agence web à Bourges : La Grande Cuillère

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont destinés à un usage personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site, ses contenus ou les informations qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de JOLI GAMIN ou de tiers. L’utilisation du site implique le respect des présentes dispositions ainsi que des conditions générales de vente lorsqu’une commande est passée sur le site.

Article 3 - Contenu du site et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les marques, logos, photographies, textes, illustrations, images, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, éléments graphiques et plus généralement tout contenu composant le site, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de JOLI GAMIN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JOLI GAMIN ou du titulaire des droits concernés.

Article 4 - Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, JOLI GAMIN peut notamment :

suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site ;
restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
supprimer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contrevenant à la législation applicable ;
suspendre temporairement le site afin d’effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Article 5 - Responsabilité

JOLI GAMIN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, interruption, indisponibilité temporaire, erreur ou dysfonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel utilisé par l’utilisateur pour accéder au site reste sous son entière responsabilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données contre les risques liés à l’utilisation d’Internet. JOLI GAMIN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes dispositions ou à la réglementation applicable.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou services édités par des tiers. JOLI GAMIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. La création de liens hypertextes vers le site JOLI GAMIN est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de JOLI GAMIN et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

Article 7 - Collecte et protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : JOLI GAMIN
30 rue des Creuzettes
18230 Saint-Doulchard
France Adresse e-mail : [hello@joligamin.fr](mailto:hello@joligamin.fr) Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment de la création d’un compte, de la réalisation d’une commande, d’une demande de contact ou de l’inscription à certaines communications, JOLI GAMIN peut notamment être amenée à collecter :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation et de livraison ;
informations relatives au compte client ;
historique des commandes et achats ;
informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;
échanges avec le service client ;
préférences de communication et inscription éventuelle à la newsletter ;
données techniques relatives à la navigation, notamment adresse IP, navigateur utilisé, terminal et données issues des cookies lorsque leur utilisation est autorisée.

Les informations nécessaires au paiement d’une commande sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Article 8 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant JOLI GAMIN : Par e-mail : [hello@joligamin.fr](mailto:hello@joligamin.fr) Ou par courrier : JOLI GAMIN
30 rue des Creuzettes
18230 Saint-Doulchard
France Afin de protéger les données personnelles, JOLI GAMIN pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Une copie d’un justificatif d’identité pourra uniquement être demandée lorsque cette vérification est nécessaire. JOLI GAMIN répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 9 - Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le site peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

création et gestion du compte client ;
traitement, préparation et suivi des commandes ;
gestion de la facturation et des paiements ;
organisation et suivi des livraisons ;
gestion des retours, remboursements et demandes après-vente ;
gestion des demandes adressées au service client ;
gestion des listes de souhaits ou services proposés par le site ;
gestion des demandes de contact et de renseignements ;
gestion des opérations de fidélisation ;
envoi d’informations commerciales ou de newsletters lorsque la réglementation le permet ;
mesure et analyse de l’audience du site lorsque l’utilisateur y a consenti lorsque ce consentement est requis ;
amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur ;
prévention et détection des fraudes, abus, logiciels malveillants et incidents de sécurité ;
respect des obligations légales, comptables et fiscales de JOLI GAMIN.

Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment reposer sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de JOLI GAMIN ou le consentement de l’utilisateur.

Article 10 - Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables. Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales, pouvant atteindre dix ans. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent. Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données peuvent également être archivées pendant une durée supplémentaire lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 11 - Destinataires et partage des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de JOLI GAMIN ainsi qu’aux prestataires intervenant lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution des commandes. Il peut notamment s’agir :

de l’hébergeur du site ;
des prestataires chargés de la maintenance et du fonctionnement technique du site ;
des prestataires de paiement ;
des transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
des prestataires d’envoi d’e-mails ou de communications ;
des prestataires de mesure d’audience ou d’analyse lorsque leur utilisation est autorisée ;
des prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leur mission et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. JOLI GAMIN ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs. Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Article 12 - Communications commerciales

JOLI GAMIN peut adresser à ses clients ou utilisateurs des informations relatives à ses produits, services, nouveautés ou offres commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est requis, aucune communication commerciale concernée ne sera adressée sans cet accord. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus ou en